Mentions Légales

www.joucas.fr est le site officiel de la communes de Joucas. En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.

 

ÉDITEUR :

Commune de Joucas

Mairie de Joucas

Adresse : 1 place de la Mairie 84200 Joucas

Téléphone : 04 90 05 78 00

Mail : contact@joucas.fr

 

RESPONSABLE ÉDITORIAL :

M. Lucien AUBERT

 

CONCEPTION & WEB-DESIGN :

IPSUMEDIA SAS au capital de 25 000 EUROS

 

Siège social :

438bis Allée des platanes

13750 PLAN D’ORGON

France

 

Représenté par Eric LANZALAVI

Email : contact@ipsumedia.com

Tel : +33 (0)4 13 95 05 96

RCS TARASCON

Siret : 809 119 464 00042

Code APE : 4651Z

N° TVA Intra : FR-43 809119464

 

Hébergeur : OVH

Siège social :

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

 

INFORMATIONS LÉGALES

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré le soin apporté à la réalisation et aux mises à jour du contenu du site, la commune de Joucas ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

La commune de Joucas ne peut être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l’utilisation qui peut en être faite. La commune de Joucas dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la commune de Joucas cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il renforce et enrichit les dispositions de la Loi Informatique et Liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles sur cette page  (voir Politique de confidentialité RGPD)

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la commune de Joucas.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la commune de Joucas, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles. Si vous utilisez le logo de la commune de Joucas sur votre site web, dans une publicité, dans un article de livre, ou reproduisez ledit logo ailleurs, vous devez d’abord obtenir l’autorisation de la commune de Joucas.

 

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

La commune de Joucas se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite

LIENS HYPERTEXTES

La commune de Joucas propose des liens depuis son site vers d’autres sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la commune de Joucas et ces sites. Dès lors, la commune de Joucas ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tout éléments ou services présentés sur ces sites.

 

UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration).

Ils sont traités dans le respect des prescriptions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.  Les cookies utilisés sur le présent site n’ont pour seule finalité que d’analyser le trafic sur ce site. Ils ne sont en aucun utilisés à des fins publicitaires. Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés tout en respectant l’anonymat des internautes (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, rubriques et pages les plus consultés…).

En ce sens ils nous permettent d’analyser le contenu de nos pages d’information et l’ergonomie de nos services. Ils ne sont pas conservés au-delà de treize mois et ne sont pas prorogés lors des nouvelles visites.

 

REFUS DES COOKIES

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur mais la désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n’empêche pas l’accès aux espaces non-réservés du site.

 

Cookies de statistiques Google Analytics

Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à notre site, et notamment de leur origine. Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles et sont détruites après usage.

 

Politique de confidentialitÉ RGPD

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles que nous sommes amenés à traiter dans le cadre de l’exercice de nos compétences.

 

En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, la commune de Joucas s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données 2016/679 – RGPD.

 

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Dans le strict respect des réglementations en vigueur, et dans le but de remplir nos missions confiées par la loi, nous traitons principalement des données à caractère personnel de trois natures :

  • Les données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous ou de nos sous-traitants ;
  • Les données à caractère personnel liées au fonctionnement des logiciels, générés notamment lors de l’utilisation des services en ligne et application métiers ;
  • Les données à caractère personnel qui découlent d’autres données que vous nous avez fournies.

 

Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?

Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles pour les traitements mis en œuvre par la commune de Joucas, notamment pour :

  • Le dépôt d’un message électronique par le biais d’un formulaire de contact
  • A compléter

Le personnel de la commune de Joucas, en sa qualité d’agents publics, est soumis à un devoir de réserve.

Une charte d’utilisation du système d’information et de communication encadre l’utilisation des outils informatiques et promeut auprès des agents, la protection des données à caractère personnel.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :

  • Les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données
  • Les personnes concernées par la collecte
  • Le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus
  • La réglementation en matière de tri et de conservation des archives et données publiques

 

Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par nos agents dans le but d’accomplir nos missions et compétences conférées par la loi.

Vos données peuvent également être transférées à nos sous-traitants fournissant des services ou une assistance à notre collectivité.

Elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

 

De quelle façon assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nos agents mettent en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection, confidentialité et intégrité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, technique, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.

 

Évolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

 

Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?

Conformément à la loi N° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir :

 

Soit en utilisant le formulaire dans la rubrique contact