• 063 joucas 052010
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PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ICI

DICRIM ICI

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
A compter du 27 mars 2017, le Plan d'Occupation des Sols est devenu caduque et c'est le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique dans l'attente de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme en cours d'élaboration.
Pour tout renseignement, contactez la mairie au 04.90.05.78.00.

LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE a été approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du 25 mars 2019.

Règlement

Carte de zonage

Carte prescriptions règlementaires

Carte limites agglomération

 

 

 

Divers

 

DIVERS

Matériel Communal : une convention d'utilisation de matériel communal est mise en place. Une caution est demandée à toute personne, souhaitant emprunter tables, chaises, plateaux et tréteaux. Vous pouvez consulter et télécharger la-dite convention en cliquant sur le lien ci-dessous.

"Convention d'utilisation du matériel communal"