AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Enquête relative à la désaffectation et l’aliénation d’une portion du chemin rural dit « des Gardiols à la Rourette »
Par arrêté municipal n° 02/2023 du 30 janvier 2023 le Maire de Joucas a décidé l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et d’aliénation d’une portion du chemin rural dit « des Gardiols à la Rourette »
A cet effet :
- Christophe GRELIER, ingénieur agronome œnologue, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en mairie de Joucas sur une période de 15 jours minimum, du lundi 27 février 2023 au mardi 14 mars 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie. (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et le samedi de 10h à 11h30).
Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.joucas.fr
Les observations, pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur, Mairie de Joucas, 1 place de la mairie 84220 JOUCAS ou par voie électronique à Monsieur le Commissaire Enquêteur- Mairie de JOUCAS par la messagerie : contact@joucas.fr
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites ou orales, en mairie les jours et heures suivants :
- Lundi 27 février 2023 de 9 heures à 12 heures
- Mardi 14 mars 2023 de 9 heures 30 à 12 heures 30
A l’issue de I ’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Joucas, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
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